Q-2, r. 22 - Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Article 27 Versions de la disposition

2017-04-27

27. Normes de construction: Un élément épurateur modifié construit avec un système de distribution gravitaire doit être conforme aux normes de construction prévues aux paragraphes a, d, e, f, g, g.1, g.2, g.3, h et h.1 du premier alinéa de l’article 21 ainsi qu’aux normes suivantes:

a)  les tuyaux perforés doivent être espacés d’au plus 1,2 m et être placés à une distance maximale de 60 cm de la limite du terrain récepteur;

b)  le lit d’absorption doit respecter les caractéristiques suivantes:

i.  il doit être à niveau;

ii.  il doit être complètement enfoui dans le sol du terrain récepteur ou, si le terrain est en pente, il doit être complètement enfoui dans le sol du terrain récepteur à son point le plus élevé et ne doit pas excéder de plus de 15 cm la surface de ce terrain à son point le plus bas;

iii.  dans tous les cas, le fond du lit d’absorption doit être situé à au moins 90 cm de la couche de roc, de sol imperméable ou peu perméable ou des eaux souterraines lorsque l’effluent provient d’un système de traitement primaire, et à au moins 60 cm de la couche de roc, de sol imperméable ou peu perméable ou des eaux souterraines lorsque l’effluent provient d’un système de traitement secondaire.

c)  lorsque des chambres d’infiltration sont utilisées, elles doivent être accolées ou être espacées d’au plus 1,2 m; dans ce dernier cas, elles doivent être installées sur une couche de gravier ou de pierre concassée d’au moins 15 cm conformément au paragraphe f du premier alinéa de l’article 21.

Un élément épurateur modifié construit avec un système de distribution sous faible pression doit être conforme aux paragraphes a, b et c du premier alinéa, aux paragraphes d, e, f, g, g.1 et g.2 du premier alinéa de l’article 21 et aux paragraphes a et b du deuxième alinéa du même article.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 27; D. 786-2000, a. 29; D. 306-2017, a. 19.

2012-09-01

27. Normes de construction: Un élément épurateur modifié construit avec un système de distribution gravitaire doit être conforme aux normes de construction prévues aux paragraphes a, d, e, f, g, g.1, g.2, g.3, h et h.1 du premier alinéa de l’article 21 ainsi qu’aux normes suivantes:

a)  les tuyaux perforés doivent être espacés d’au plus 1,2 m et être placés à une distance maximale de 60 cm de la limite du terrain récepteur;

b)  le fond du lit d’absorption doit être situé à au moins 90 cm de la couche de roc, de sol imperméable ou peu perméable ou des eaux souterraines lorsque l’effluent provient d’un système de traitement primaire, et à au moins 60 cm lorsque l’effluent provient d’un système de traitement secondaire;

c)  lorsque des chambres d’infiltration sont utilisées, elles doivent être accolées ou être espacées d’au plus 1,2 m; dans ce dernier cas, elles doivent être installées sur une couche de gravier ou de pierre concassée d’au moins 15 cm conformément au paragraphe f du premier alinéa de l’article 21.

Un élément épurateur modifié construit avec un système de distribution sous faible pression doit être conforme aux paragraphes a, b et c du premier alinéa, aux paragraphes d, e, f, g, g.1 et g.2 du premier alinéa de l’article 21 et aux paragraphes a et b du deuxième alinéa du même article.

R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 8, a. 27; D. 786-2000, a. 29.