Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 19 - Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles

Article 111
Versions de la disposition

Texte complet
111. Dans les territoires mentionnés à l’article 112, il peut être établi des lieux d’enfouissement où seules sont admissibles les matières résiduelles qui y sont générées.
Ces lieux d’enfouissement, appelés «lieux d’enfouissement en territoire isolé», doivent être aménagés et exploités conformément aux dispositions de la présente section, laquelle prescrit également les conditions applicables à leur fermeture.
D. 451-2005, a. 111.
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