Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 123 Versions de la disposition

2020-12-31

123. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16, toute demande d’autorisation pour une activité visée par la présente section doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  les plans et devis des installations concernées;

2°  conformément à l’article 10 du Règlement sur les usines de béton bitumineux (chapitre Q-2, r. 48), une étude prédictive du climat sonore dans le cas où l’activité sera réalisée en deçà des distances prévues à l’article 8 ou 9 de ce règlement;

3°  une modélisation de la dispersion atmosphérique effectuée conformément à l’annexe H du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (chapitre Q‑2, r. 4.1).

D. 871-2020, a. 123.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

123. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16, toute demande d’autorisation pour une activité visée par la présente section doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  les plans et devis des installations concernées;

2°  conformément à l’article 10 du Règlement sur les usines de béton bitumineux (chapitre Q-2, r. 48), une étude prédictive du climat sonore dans le cas où l’activité sera réalisée en deçà des distances prévues à l’article 8 ou 9 de ce règlement;

3°  une modélisation de la dispersion atmosphérique effectuée conformément à l’annexe H du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (chapitre Q‑2, r. 4.1).

D. 871-2020, a. 123.