Q-2, r. 17.1 - Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Article 108 Versions de la disposition

2020-12-31

108. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16, toute demande d’autorisation pour une activité visée à l’article 107 doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  dans le cas de l’activité visée au paragraphe 1 de cet article, une étude hydrogéologique du terrain;

2°  dans le cas de l’activité visée au paragraphe 2 de cet article:

a)  les plans et devis des installations concernées;

b)  une modélisation de la dispersion des émissions atmosphériques conformément aux exigences de l’annexe H du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 4.1);

3°  dans le cas de l’activité visée au paragraphe 3 de cet article, les plans et devis des installations concernées.

D. 871-2020, a. 108.

Non en vigueur

En vig.: 2020-12-31

108. Outre ce qui est prévu comme contenu général à l’article 16, toute demande d’autorisation pour une activité visée à l’article 107 doit comprendre les renseignements et les documents additionnels suivants:

1°  dans le cas de l’activité visée au paragraphe 1 de cet article, une étude hydrogéologique du terrain;

2°  dans le cas de l’activité visée au paragraphe 2 de cet article:

a)  les plans et devis des installations concernées;

b)  une modélisation de la dispersion des émissions atmosphériques conformément aux exigences de l’annexe H du Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 4.1);

3°  dans le cas de l’activité visée au paragraphe 3 de cet article, les plans et devis des installations concernées.

D. 871-2020, a. 108.