Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 87
Versions de la disposition

Texte complet
87. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 87; D. 661-2013, a. 7.
87. Opérations: Les matériaux secs déposés doivent être régalés et recouverts complètement d’une couche de matériel granulaire visé au premier alinéa de l’article 48 au moins une fois par mois pendant les mois d’opération.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 87.
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