Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 86
Versions de la disposition

Texte complet
86. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 86; D. 918-2000, a. 32; D. 661-2013, a. 7.
86. Déchets acceptables: L’exploitant d’un dépôt de matériaux secs régi par la présente section ne peut y recevoir que des matériaux secs et des matériaux d’excavation, sauf des pneus hors d’usage au sens du Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage (chapitre Q-2, r. 20).
Nul ne peut déposer ou permettre le déchargement sur un dépôt de matériaux secs d’un déchet dont la présence n’y est pas permise selon le premier alinéa. La présence d’un tel déchet dans le sol d’un dépôt de matériaux secs est prohibée au sens de l’article 20 de la Loi.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 86; D. 918-2000, a. 32.
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