Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 85
Versions de la disposition

Texte complet
85. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 85; D. 661-2013, a. 7.
85. Pratique limitée: Les matériaux secs peuvent être déposés sur le sol à ciel ouvert seulement dans le cadre d’un projet de remplissage d’une excavation, d’une carrière ou d’une sablière dont la profondeur moyenne est égale ou supérieure à 3 mètres.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 85.
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