Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 82
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Texte complet
82. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 82; D. 1003-85, a. 3 et 5; D. 661-2013, a. 7.
82. Déchets acceptables: Outre ce qui est prévu à l’article 54, l’exploitant d’une usine de compostage peut également y recevoir des boues non pelletables et non dangereuses.
Le présent article s’applique notamment aux immeubles compris dans une aire retenue pour fins de contrôle et dans une zone agricole établie suivant la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles (chapitre P-41.1) (chapitre Q-2, a. 124.1).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 82; D. 1003-85, a. 3 et 5.
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