Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 77
Versions de la disposition

Texte complet
77. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 77; D. 661-2013, a. 7.
77. Eaux usées: Les eaux de procédé, les eaux provenant de la fosse à déchets solides et les eaux provenant du lavage des planchers d’un bâtiment visé à l’article 70 sont soumises mutatis mutandis aux exigences énoncées à l’article 30 et 31.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 77.
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