Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 68
Versions de la disposition

Texte complet
68. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 68; D. 585-92, a. 6; D. 1310-97, a. 154; D. 918-2000, a. 31; D. 661-2013, a. 7.
68. Autres exigences: Les exigences prescrites aux articles 26, 27, 28, 40, 51, 54 et 56 s’appliquent mutatis mutandis aux incinérateurs.
De plus, l’exploitant d’un incinérateur peut également y recevoir des déchets biomédicaux visés à l’article 1 du Règlement sur les déchets biomédicaux et des produits pharmaceutiques ou cosmétiques qui ne sont pas toxiques au sens de l’article 3 du Règlement sur les matières dangereuses.
Toutefois, il ne peut accepter des déchets biomédicaux et de tels produits qui proviennent de l’extérieur du Québec.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 68; D. 585-92, a. 6; D. 1310-97, a. 154; D. 918-2000, a. 31.
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