Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 66; D. 661-2013, a. 7.
66. Émission de contaminants dans l’atmosphère: Tout incinérateur doit respecter les normes d’émission de contaminants dans l’atmosphère prévues dans le Règlement sur la qualité de l’atmosphère (chapitre Q-2, r. 38).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 66.
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