Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 64
Versions de la disposition

Texte complet
64. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 64; D. 661-2013, a. 7.
64. Pyromètre: La chambre de combustion de tout incinérateur doit être pourvue d’un pyromètre à enregistrement continu. Les résultats ainsi enregistrés doivent être conservés pendant un an par l’exploitant de l’incinérateur.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 64.
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