Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 63.1
Versions de la disposition

Texte complet
63.1. (Abrogé).
D. 585-92, a. 5; D. 661-2013, a. 7.
63.1. Toutefois, dans le cas où l’incinérateur reçoit des déchets biomédicaux, ceux-ci ne doivent pas être déposés dans la fosse prévue à l’article 63.
L’incinérateur doit être pourvu d’une aire de réception des déchets biomédicaux et d’un système d’alimentation séparés de ceux prévus pour les déchets solides.
D. 585-92, a. 5.
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