Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 59; D. 661-2013, a. 7.
59. Extermination: L’exploitant de tout lieu d’enfouissement sanitaire doit faire usage de poison lorsque requis pour exterminer les rats et la vermine pendant l’exploitation de son terrain d’enfouissement. Il doit également faire usage de poison pendant une période de 3 mois après la fermeture définitive du lieu d’enfouissement sanitaire.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 59.
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