Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 53; D. 1036-98, a. 11; D. 661-2013, a. 7.
53. Dépôt des déchets solides: Les déchets solides ne peuvent être déposés dans un lieu d’enfouissement sanitaire alors que l’accès en est interdit selon l’article 52, sauf s’ils sont déposés dans un contenant étanche placé à cette fin à l’entrée du lieu d’enfouissement sanitaire.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 53; D. 1036-98, a. 11.
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