Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides
Article 45
Versions de la disposition
45. Recouvrement final et revégétation: Le recouvrement final d’un lieu d’enfouissement sanitaire doit être constitué d’au moins 60 centimètres de terre. Cependant, lorsque l’épaisseur des couches de déchets solides superposées atteint ou dépasse 6 mètres, le recouvrement final doit être constitué d’au moins 120 centimètres de terre. Dans tous les cas, l’aire d’enfouissement doit être régalée suivant une pente minimale de 2 % et n’excédant pas 30 %.
Les trous, affaissements et failles doivent être remplis ou réparés jusqu’à stabilisation complète du sol. L’exploitant du lieu d’enfouissement sanitaire doit ensemencer le sol et prendre toutes les mesures requises pour que la végétation croisse toujours 2 ans après le recouvrement final.
