Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 40
Versions de la disposition

Texte complet
40. Affichage: Tout lieu d’enfouissement sanitaire définitivement fermé doit être pourvu à l’entrée d’une affiche qui, placée bien à la vue du public, indique que le lieu est fermé et que le dépôt de matières résiduelles y est dorénavant interdit.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 40; D. 492-2000, a. 5; D. 661-2013, a. 4.
40. Affichage: Tout lieu d’enfouissement sanitaire doit être clairement identifié comme tel à l’entrée au moyen d’une affiche indiquant qu’il s’agit d’un lieu d’enfouissement sanitaire et mentionnant le nom et l’adresse du propriétaire ainsi que les heures d’ouverture du lieu d’enfouissement sanitaire.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 40; D. 492-2000, a. 5.
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