Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Zone-tampon: Tout lieu d’enfouissement sanitaire doit être pourvu d’une zone-tampon d’une largeur d’au moins 10 mètres entre les limites de l’aire d’enfouissement des déchets solides et tout terrain voisin occupé par une personne autre que l’exploitant du lieu d’enfouissement sanitaire.
Dans le cas où cette zone-tampon est boisée, on doit y conserver les arbres existants afin de maintenir l’encadrement forestier naturel.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 39.
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