Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 34
Versions de la disposition

Texte complet
34. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 34; D. 661-2013, a. 2.
34. Talus: Si un talus est construit autour d’un lieu d’enfouissement sanitaire en vue de respecter les exigences prescrites à l’article 32 et que ce talus est lui-même visible d’une voie publique, il faut qu’il soit recouvert de végétation. Le responsable du lieu d’enfouissement doit prendre les mesures requises pour que la végétation croisse comme dans le milieu environnant.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 34.
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