Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 32
Versions de la disposition

Texte complet
32. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 32; D. 661-2013, a. 2.
32. Dissimulation: Les opérations d’enfouissement doivent être dissimulées derrière une clôture visée à l’article 33, un rideau de conifères, un talus, un accident topographique ou un autre écran naturel de manière à ce qu’elles ne puissent être vues par une personne qui se trouve sur une voie publique ou dans tout bâtiment ou parc où le public a accès.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 32.
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