Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 2; L.Q., 1988, c. 19, a. 274; D. 661-2013, a. 2.
2. Population: Dans le présent règlement, la population de toute municipalité est celle inscrite au dernier dénombrement reconnu valide par un décret du gouvernement publié à la Gazette officielle du Québec conformément à l’article 29 de la Loi sur l’organisation territoriale municipale (chapitre O-9) et aux dispositions de la charte de toute municipalité de cité ou de ville.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 2; L.Q., 1988, c. 19, a. 274.
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