Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 116
Versions de la disposition

Texte complet
116. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 116; D. 661-2013, a. 11.
116. Lieux d’élimination complémentaires: Pour les fins de la présente section, un lieu d’élimination comprend tout lieu complémentaire destiné à recevoir uniquement les résidus de traitement et les déchets solides qui ne sont pas acceptés dans le lieu d’élimination principal.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 116.
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