Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 107
Versions de la disposition

Texte complet
107. (Abrogé).
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 107; D. 661-2013, a. 11.
107. Poids maximal: Le poids maximal de tout contenant rempli de déchets solides et destiné à un service d’enlèvement des déchets solides ne doit jamais excéder 25 kilogrammes dans tous les cas où l’enlèvement des déchets solides s’effectue manuellement.
R.R.Q., 1981, c. Q-2, r. 14, a. 107.
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