Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 100.2 Versions de la disposition

2013-07-18

100.2. (Abrogé).

D. 1075-84, a. 3; D. 661-2013, a. 9.

2012-09-01

100.2. Localisation: Un dépôt de déchets en milieu nordique doit être placé à une distance d’au moins:

a)  100 mètres d’un lac ou d’un cours d’eau;

b)  300 mètres d’une habitation, d’une école, d’un temple religieux, d’un cimetière ou d’un hôpital;

c)  500 mètres d’un puits ou d’une source servant à l’alimentation humaine.

D. 1075-84, a. 3.