Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 13 - Règlement sur les déchets solides

Article 100.1
Versions de la disposition

Texte complet
100.1. (Abrogé).
D. 1075-84, a. 3; D. 1615-91, a. 2; D. 661-2013, a. 9.
100.1. Modes d’élimination:
Les déchets solides provenant du territoire décrit à l’article 168 de la Loi, de ceux des municipalités de Blanc-Sablon, de Bonne-Espérance, de la Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent et de ceux des municipalités à être constituées en vertu de la Loi sur la réorganisation municipale du territoire de la municipalité de la Côte-Nord-du-Golfe-Saint-Laurent (L.Q., 1988, c. 55) doivent y être éliminés conformément aux méthodes prévues aux sections IV à X ou dans un dépôt de déchets en milieu nordique.
D. 1075-84, a. 3; D. 1615-91, a. 2.
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