9. Ne sont pas comprises, dans les classes de pesticides établies aux articles 2 à 7, les substances suivantes qui sont préparées pour servir ou qui servent:1° d’algicide ou de bactéricide pour les piscines, les spas, les aquariums ou pour le traitement de l’eau de consommation;
2° d’assainisseur d’air;
3° de désinfectant;
4° d’additif de lessive.
N’est également pas compris tout dispositif destiné à contrôler, détruire, amoindrir, attirer ou repousser un organisme nuisible, nocif ou gênant pour l’être humain, la faune, la végétation, les récoltes ou les autres biens.
D. 305-97, a. 9; 990-2023D. 990-2023, a. 611.