P-9.3, r. 2 - Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides

Article 49 Versions de la disposition

2020-01-01

49. Tout titulaire d’un permis de la catégorie C ou D doit, pour les pesticides des classes 1 à 3A, tenir un registre de ses achats.

Ce registre doit indiquer le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro de permis du titulaire et, le cas échéant, son adresse courriel et le nom et l’adresse de l’établissement visé. Pour chaque achat, il doit également indiquer:

1°  la date de l’achat;

2°  le nom, l’adresse et le numéro de permis du fournisseur;

3°  le nom et la classe du pesticide acheté et, dans le cas d’un pesticide de la classe 3A, le nom de ses ingrédients actifs;

4°  la quantité de pesticide acheté ou, dans le cas d’un pesticide la classe 3A, la quantité de semences achetées ainsi que l’espèce végétale concernée;

5°  le cas échéant, le numéro d’homologation attribué au pesticide en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, c. 28);

6°  dans le cas d’un pesticide de classe 1, le numéro de l'autorisation qui lui a été délivrée en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).

D. 305-97, a. 49; D. 332-2003, a. 15 et 16; D. 71-2018, a. 17; N.I. 2020-01-01.

2018-03-08

49. Tout titulaire d’un permis de la catégorie C ou D doit, pour les pesticides des classes 1 à 3A, tenir un registre de ses achats.

Ce registre doit indiquer le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et le numéro de permis du titulaire et, le cas échéant, son adresse courriel et le nom et l’adresse de l’établissement visé. Pour chaque achat, il doit également indiquer:

1°  la date de l’achat;

2°  le nom, l’adresse et le numéro de permis du fournisseur;

3°  le nom et la classe du pesticide acheté et, dans le cas d’un pesticide de la classe 3A, le nom de ses ingrédients actifs;

4°  la quantité de pesticide acheté ou, dans le cas d’un pesticide la classe 3A, la quantité de semences achetées ainsi que l’espèce végétale concernée;

5°  le cas échéant, le numéro d’homologation attribué au pesticide en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, c. 28);

6°  dans le cas d’un pesticide de classe 1, le numéro du certificat d’autorisation qui lui a été délivré en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2).

D. 305-97, a. 49; D. 332-2003, a. 15 et 16; D. 71-2018, a. 17.

2012-09-01

49. Le titulaire d’un permis de la sous-catégorie B1 tient un registre de ses achats et ventes ainsi que des livres de compte. Il conserve les pièces justificatives.

Le registre, les livres de compte ou les pièces justificatives indiquent les nom, adresse et numéro de permis du titulaire et le cas échéant, les nom et adresse de l’établissement visé ainsi que les renseignements suivants:

1°  pour chaque transaction comportant l’achat d’un pesticide des classes 1 à 3:

a)  les nom, adresse et numéro de permis du fournisseur;

b)  les nom, classe, numéro d’homologation et quantité du pesticide acheté;

c)  la date de la transaction;

2°  pour chaque transaction comportant la vente d’un pesticide des classes 1 à 3:

a)  les nom et adresse du client et:

i.  le numéro de permis, s’il est titulaire d’un permis;

ii.  le numéro de certificat, s’il est titulaire d’un certificat;

iii.  le numéro de certificat de l’employé de ce client, si celui-ci est une personne dispensée d’un permis en vertu de l’article 35 de la Loi;

b)  les nom, classe, numéro d’homologation et quantité du pesticide vendu;

c)  la date de la transaction;

d)  dans le cas d’une vente d’un pesticide de la classe 1, le numéro de dossier du certificat d’autorisation du client délivré en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2);

e)  (sous-paragraphe abrogé).

D. 305-97, a. 49; D. 332-2003, a. 15 et 16.