Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-42, r. 9 - Règlement sur l’insémination artificielle des bovins

Article 27
Versions de la disposition

Texte complet
27. Le titulaire de permis de prélèvement de sperme doit faire effectuer un spermogramme portant sur le volume et la concentration de sperme dans chaque lot de sperme frais et un spermogramme pour déterminer la quantité de spermatozoïdes vivants après décongélation dans un contenant tiré de ce lot.
D. 690-88, a. 27.
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