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P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 41
Versions de la disposition

Texte complet
41. Un chaton ou un chiot naissant doit être gardé à une température compatible avec ses impératifs biologiques.
Lorsqu’une source de chaleur artificielle est utilisée pour réchauffer un chaton ou un chiot, elle ne doit pas être susceptible de lui occasionner une blessure.
D. 1188-2011, a. 41.
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