P-42, r. 10.1 - Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens

Article 12 Versions de la disposition

2012-09-01

12. L’animal doit avoir accès en tout temps à une aire sèche, propre, pleine, confortable et de dimension suffisante pour lui permettre de s’y allonger sur le côté, les membres en pleine extension.

Cette aire doit se situer à l’abri d’éléments pouvant causer un stress à l’animal ou nuire à sa santé, tels les intempéries, le soleil, les courants d’air, le bruit excessif ou un gaz nocif.

D. 1188-2011, a. 12.