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P-40.1, r. 3 - Règlement d’application de la Loi sur la protection du consommateur

Article 60
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Texte complet
60. Le pourcentage à appliquer à la fin d’une période au solde quotidien moyen de cette période est égal au taux de crédit applicable en vertu de l’article 83 de la Loi multiplié par la fraction que constitue la période par rapport à 365 jours.
R.R.Q., 1981, c. P-40.1, r. 1, a. 60.
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