P-29, r. 3 - Règlement sur les fruits et légumes frais

Article 20 Versions de la disposition

2012-09-01

20. L’emploi des expressions «Refroidi par le vide», «Refroidi par eau glacée » ou «Refroidi à l’air forcé», en français, et «Vacuum cooled», «Hydrocooled» ou «Forced-air cooled», en anglais, ou d’expressions équivalentes est permis sur les emballages, les papiers de commerce ou dans la publicité, à la condition que les fruits et légumes, auxquels ces expressions se réfèrent, aient été, aussitôt après leur récolte, prérefroidis dans leur masse à une température d’au moins 38 ºF, au moyen de l’appareillage et de l’équipement propre à assurer la préréfrigération rapide par le vide, par eau glacée ou à l’air forcé, selon le cas.

Est également permis l’emploi sur les emballages et les papiers de commerce ou dans la publicité, des expressions «Entrepôt à double paroi», en français, et «Jacketed Storage», en anglais ou d’expressions équivalentes, à la condition que les fruits et légumes, auxquels ces expressions se réfèrent, aient été entreposés, dès le moment de la récolte jusqu’à celui de l’emballage, dans un entrepôt dans lequel l’humidité relative a été maintenue à au moins 95% et la température à au plus 35 ºF pendant la période de conservation.

R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 3, a. 20.