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P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 6.3.2.5
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Texte complet
6.3.2.5. Local d’attente: Le local d’attente doit suffire à entreposer les cages de volailles nécessaires à l’approvisionnement des convoyeurs pendant 2 heures au moins. Il doit permettre d’éviter l’entassement des cages en vue de l’examen sanitaire des volailles avant l’abattage.
R.R.Q., 1981, c. P-29, r. 1, a. 6.3.2.5.
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