Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-13.1, r. 4 - Règlement sur le régime des études de l’École nationale de police du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. L’École délivre un diplôme à l’étudiant qui a obtenu au moins la note «D» ou la mention «S» pour chacune des compétences ou activités de formation professionnelle contenues dans un programme de formation. Le diplôme mentionne le nom de l’étudiant et le titre du programme de formation.
Décision 2010-11-16, a. 13; Décision 2015-03-31, a. 8.
13. L’École délivre un diplôme à l’étudiant qui a obtenu au moins la note «D» pour chacune des compétences ou activités de formation professionnelle contenues dans un programme de formation. Le diplôme mentionne le nom de l’étudiant et le titre du programme de formation.
Décision 2010-11-16, a. 13.
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