12.Tout manquement par un membre à un devoir ou à une norme de conduite prévu au présent règlement constitue une faute disciplinaire et peut entraîner l’imposition d’une sanction disciplinaire.
12.Tout manquement par un membre à un devoir ou à une norme de conduite prévu au présent règlement constitue une faute disciplinaire et peut entraîner l’imposition d’une sanction disciplinaire.