P-13.1, r. 2 - Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2012-09-01

14. Le membre doit être assidu à son travail.

Constitue notamment une faute disciplinaire:

a)  le fait de ne pas respecter les horaires de travail;

b)  le fait de s’absenter du travail sans permission;

c)  toute manoeuvre ou fausse déclaration visant à prolonger un congé, à retarder le retour au travail ou à s’absenter du travail;

d)  le fait d’échanger avec un autre membre, un travail ou une relève auquel il a été affecté sans la permission de son supérieur.

D. 467-87, a. 14.