Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-13.1, r. 2 - Règlement sur la discipline des membres de la Sûreté du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Le membre doit accomplir ses tâches consciencieusement et avec diligence.
Constitue notamment une faute disciplinaire:
a)  le refus ou l’incitation au refus d’accomplir ses tâches;
b)  la négligence ou l’insouciance dans l’accomplissement de ses tâches.
D. 467-87, a. 13.
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