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Décisions des tribunaux
P-12, r. 9.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des podiatres du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 14
Versions de la disposition
14. Le bulletin de présentation contient les nom et prénom du candidat, l’adresse de son domicile professionnel, le numéro de son permis, ses titres professionnels, sa formation, l’année de délivrance de son permis, les années de l’inscription du candidat au tableau de l’Ordre, les fonctions professionnelles occupées actuellement et antérieurement par le candidat, ses principales activités au sein de l’Ordre, un bref exposé des objectifs qu’il poursuit et sa signature.
Le bulletin de présentation doit tenir sur une feuille, recto verso, mesurant au plus 22 cm par 28 cm. Une photographie du candidat, mesurant au plus 5 cm par 7 cm, est jointe à ce bulletin.
En vig.: 2019-01-24
14. Le bulletin de présentation contient les nom et prénom du candidat, l’adresse de son domicile professionnel, le numéro de son permis, ses titres professionnels, sa formation, l’année de délivrance de son permis, les années de l’inscription du candidat au tableau de l’Ordre, les fonctions professionnelles occupées actuellement et antérieurement par le candidat, ses principales activités au sein de l’Ordre, un bref exposé des objectifs qu’il poursuit et sa signature.
Le bulletin de présentation doit tenir sur une feuille, recto verso, mesurant au plus 22 cm par 28 cm. Une photographie du candidat, mesurant au plus 5 cm par 7 cm, est jointe à ce bulletin.
