Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.20
Versions de la disposition

Texte complet
2.20. Avant le dépouillement, le secrétaire et les scrutateurs examinent, sans les ouvrir, les enveloppes pré-adressées reçues par le secrétaire avant la clôture du scrutin. Ils écartent les enveloppes qui ne portent pas la signature ordinaire de l’électeur.
R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.20.
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