O-7, r. 2 - Règlement sur l’assemblée générale et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des optométristes du Québec

Article 2.08 Versions de la disposition

2012-09-01

2.08. Au cours du mois de mars précédant l’élection des administrateurs, le secrétaire transmet par la poste à l’adresse de tous les membres inscrits au tableau une liste de ces membres ainsi qu’une formule de bulletin de présentation et leur indique la date limite pour la réception de ces bulletins.

R.R.Q., 1981, c. O-7, r. 2, a. 2.08.