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O-6, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le président du comité détermine la date, l’heure et le lieu des séances du comité.
Le président du comité veille à la coordination des travaux du comité et informe le Conseil d’administration de l’Ordre des activités du comité.
Décision 2001-09-27, a. 3.
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