Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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O-6, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des opticiens d’ordonnances du Québec

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. Dès le début de la réunion, le secrétaire fait la lecture du procès-verbal de la réunion précédente.
À la demande d’un administrateur, le Conseil d’administration peut modifier le procès-verbal s’il contient des erreurs ou s’il n’est pas conforme aux décisions prises. S’il est conforme, le procès-verbal est adopté tel quel.
D. 55-94, a. 12.
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