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Décisions des tribunaux
M-9, r. 25.2 - Règlement sur l’organisation du Collège des médecins du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Article 73
Versions de la disposition
73. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 20.4), le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 30) et le Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 14.1).
En vig.: 2020-04-30
73. Le présent règlement remplace le Règlement sur les élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 20.4), le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 30) et le Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus du Collège des médecins du Québec (chapitre M-9, r. 14.1).
