Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 70 - Règlement sur le fonds forestier des producteurs de bois de la Côte-du-Sud

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Lorsqu’un surplus budgétaire se dégage de l’administration du Plan ou de ses règlements, le conseil d’administration du Syndicat peut décider de verser au fonds forestier, en tout ou en partie, la contribution prévue à l’article 2 du Règlement sur les contributions des producteurs de bois de la Côte-du-Sud (chapitre M-35.1, r. 66).
Décision 4336, a. 6; Décision 12031, a. 4.
6. Lorsqu’un surplus budgétaire se dégage de l’administration du Plan ou de ses règlements, le conseil d’administration peut décider de verser au fonds forestier, en tout ou en partie, au nom des producteurs, la contribution prévue à l’article 2.
Décision 4336, a. 6.
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