Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 24.3
Versions de la disposition

Texte complet
24.3. (Remplacé).
Décision 9446, a. 2; Décision 11482, a. 9.
24.3. Si le total des prêts de quota auxquels auraient droit les titulaires de quota admissibles est d’au plus 3000 m2, les Éleveurs de volailles du Québec versent aux titulaires de quota admissibles, le prêt de quota auquel ils ont droit.
Décision 9446, a. 2.
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