Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. Les Éleveurs déclenchent leur programme d’écoulement des surplus en transmettant à toute personne intéressée, par télécopie ou par voie de communication électronique, un appel de propositions précisant les quantités de porcs offerts en vente pour chaque semaine comprise dans la période visée par l’appel de propositions.
Lorsque les Éleveurs constatent que surviendra un surplus, ils peuvent également offrir en vente, sur une base hebdomadaire, à l’avance, une quantité de porcs inférieure ou égale au surplus constaté pour chacune des semaines comprises dans telle période de surplus anticipé.
Décision 9265, a. 66; Décision 10119, a. 1.
66. La Fédération déclenche son programme d’écoulement des surplus en transmettant à toute personne intéressée, par télécopie ou par voie de communication électronique, un appel de propositions précisant les quantités de porcs offerts en vente pour chaque semaine comprise dans la période visée par l’appel de propositions.
Lorsque la Fédération constate que surviendra un surplus, elle peut également offrir en vente, sur une base hebdomadaire, à l’avance, une quantité de porcs inférieure ou égale au surplus constaté pour chacune des semaines comprises dans telle période de surplus anticipé.
Décision 9265, a. 66.
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