Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Article 26
Versions de la disposition

Texte complet
26. Le producteur ne peut livrer des porcs provenant du bâtiment où est situé l’élevage de porcs pour lequel un diagnostic de salmonelle avec signes cliniques a été posé par un vétérinaire.
Décision 9265, a. 26; Décision 10915, a. 30.
26. Le producteur ne peut livrer des porcs provenant du bâtiment où est situé l’élevage de porcs pour lequel un diagnostic de salmonelle avec signes cliniques a été posé.
Décision 9265, a. 26.
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