Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2016-08-17 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 7

(Abrogée)

Décision 9265, Ann. 7; Décision 10915, a. 54.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE 7

(a. 58, par. 2)

CHARTE DE NOTATION DE LA QUALITÉ DU TATOUAGE

Décision 9265, Ann. 7.