M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Annexe Versions de la disposition

2016-08-17

Annexe 15

(a. 6.1)

Augmentation de production de nouveaux sites

Ce formulaire de demande d’établissement des prévisions de vente doit être rempli par tout nouveau producteur et par tout producteur qui augmente sa production par un nouvel élevage.

Date (jj/mm/aa) : __ / __ / __

Numéro de producteur (si connu) : ______________________________
Nom du producteur : _________________________________________
Personne à rejoindre : ________________________________________

Adresse postale et numéro de téléphone :
Adresse de la ferme et numéro de téléphone :

Définir la raison de la demande :

□ Nouveau bâtiment

□ Acquisition d’une ferme porcine existante (spécifier le numéro de producteur de l’ancien propriétaire ou autre renseignement permettant de l’identifier) :

□ Agrandissement des unités de production existantes

Production annuelle prévue du nouvel élevage : ___________________

Date approximative prévue pour les premières livraisons (jj/mm/aa) : __ / __ / __

Fréquence des livraisons prévues :

□ Chaque semaine

□ Aux deux semaines

□ Aux trois semaines

□ Irrégulières

□ Tout-plein, tout-vide

□ Autres (spécifiez) :

Journée d’abattage souhaitée (lundi au vendredi) : ________________________

_____________________________________________
Signature du producteur

Dans les 30 jours suivant la réception du formulaire, les Éleveurs de porcs du Québec communiqueront à la personne à rejoindre indiquée les quantités hebdomadaires retenues pour déterminer les prévisions de vente.

Décision 10915, a. 57.