M-35.1, r. 281 - Règlement sur la production et la mise en marché des porcs

Annexe Versions de la disposition

2013-09-25

ANNEXE 14

(a. 96)

Confirmation d’un ordre ouvert

Numéro de l’ordre ouvert: ____________________________________________________________________

Statut de l’ordre ouvert: (Actif, Modifié, Exécuté, Annulé, Expiré ou Transféré)

Date et heure de la transaction: ________________________________________________________________

Nom du producteur: _________________________________________________________________________

Numéro du producteur: ______________________________________________________________________

Adresse du producteur: ______________________________________________________________________

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Nom du mandataire: _________________________________________________________________________

Numéro du mandataire: ______________________________________________________________________

Adresse du mandataire: _______________________________________________________________________

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Cette confirmation à l’égard d’un ordre ouvert est émise par les Éleveurs en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché des porcs (chapitre M-35.1, r. 281) (le «Règlement»).

Le producteur dont le nom apparaît ci-dessus a transmis aux Éleveurs un ordre ouvert à l’égard d’un CLD conditionnel à la réalisation des conditions suivantes:

*Nombre de porcs contractés x poids moyen équivalent-porcs (97 kg) = _________ kilos

*Prix minimum __________ $ du 100 kg à l’indice de classement

*Période de livraison pour abattage du ____________________ au __________________

*Date d’entrée en vigueur de l’ordre ouvert:_______________________

*Date maximale de prise du CLD pour la période de livraison pour abattage ci-dessus, ou date d’expiration, si antérieure: __________________________

Le producteur sera lié par un CLD si le prix des CLD publié par les Éleveurs selon l’article 86 du Règlement atteint ou dépasse le prix minimum indiqué ci-dessus pour la période de livraison pour abattage ci-dessus. Une confirmation de contrat à livraison différée (annexe 9) sera alors transmise par les Éleveurs selon l’article 96 du Règlement.

Politique de modification et d’annulation: jusqu’à ce que le producteur soit lié par CLD, il peut modifier ou annuler un ordre ouvert en communiquant avec le SGRM selon l’article 98.

Note: Toute erreur doit être immédiatement notifiée par téléphone aux Éleveurs dans les 48 heures de la réception de la présente confirmation.

Décision 9265, Ann. 14; Décision 9837, a. 17; Décision 10119, a. 1.

2012-09-01

ANNEXE 14

(a. 96)

Confirmation d’un ordre ouvert

Numéro de l’ordre ouvert: ____________________________________________________________________

Statut de l’ordre ouvert: (Actif, Modifié, Exécuté, Annulé, Expiré ou Transféré)

Date et heure de la transaction: ________________________________________________________________

Nom du producteur: _________________________________________________________________________

Numéro du producteur: ______________________________________________________________________

Adresse du producteur: ______________________________________________________________________

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Nom du mandataire: _________________________________________________________________________

Numéro du mandataire: ______________________________________________________________________

Adresse du mandataire: _______________________________________________________________________

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Cette confirmation à l’égard d’un ordre ouvert est émise par la Fédération en vertu du Règlement sur la production et la mise en marché des porcs (chapitre M-35.1, r. 281) (le «Règlement»).

Le producteur dont le nom apparaît ci-dessus a transmis à la Fédération un ordre ouvert à l’égard d’un CLD conditionnel à la réalisation des conditions suivantes:

*Nombre de porcs contractés x poids moyen équivalent-porcs (97 kg) = _________ kilos

*Prix minimum __________ $ du 100 kg à l’indice de classement

*Période de livraison pour abattage du ____________________ au __________________

*Date d’entrée en vigueur de l’ordre ouvert:_______________________

*Date maximale de prise du CLD pour la période de livraison pour abattage ci-dessus, ou date d’expiration, si antérieure: __________________________

Le producteur sera lié par un CLD si le prix des CLD publié par la Fédération selon l’article 86 du Règlement atteint ou dépasse le prix minimum indiqué ci-dessus pour la période de livraison pour abattage ci-dessus. Une confirmation de contrat à livraison différée (annexe 9) sera alors transmise par la Fédération selon l’article 96 du Règlement.

Politique de modification et d’annulation: jusqu’à ce que le producteur soit lié par CLD, il peut modifier ou annuler un ordre ouvert en communiquant avec le SGRM selon l’article 98.

Note: Toute erreur doit être immédiatement notifiée par téléphone à la Fédération dans les 48 heures de la réception de la présente confirmation.

Décision 9265, Ann. 14; Décision 9837, a. 17.